CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - RGPD DE NATURE YOGA MÉDITATION (NYM)

Mentions légales et politique de confidentialité


L’auto-entreprise Nature Yoga Méditation , soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.


Article 1 - Mentions légales

- Site :

www.celineyoga.fr

1.2 Éditeur :

L’auto-entrepreneure : Céline REYNAUD

Située : 184 rue Chevreul 59000 LILLE

dont le numéro de SIREN est le : 890789084

n* de téléphone : 06 45 51 67 29

adresse mail: yoga.nym05@gmail.com

1.3 Hébergeur :

celineyoga.fr est hébergé par Dinao, 307 Chemin de la Marine, 83110 Sanary-sur-Mer, SIREN 448091181

1.4 Concepteur :

Sylvie Brossois Atelier Graphique, www.atelier-graphique.fr, 8 avenue Lesdiguières, 05000 Gap, SIRET 508 536 364 00 47.

Les informations que vous saisissez dans les formulaires ou courriels, sont destinées à la société Nature Yoga Méditation.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés »).


Article 2 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engager à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques son sollicités


Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure de la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.


Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, éditeur pour tout moment :

- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site

- supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales

- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour


Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre - du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet

- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.


Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.


Article 7 - Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par l’Auto Entreprise Nature Yoga Méditation, par mail ou tout autre moyen en dehors du site internet.

Le site celineyoga.fr ne collecte ni ne conserve aucune donnée personnelle.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée): est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Données collectées 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs sont conservées par Nature Yoga Méditation de manière temporaire, uniquement à des fins de gestion des relations client, d’envoi d’informations commerciales et publicitaires concernant l’activité de Nature Yoga Méditation. 

Partage des données personnelles avec des tiers :

Les données personnelles ne sont en aucun cas partagées avec des sociétés tierces.



Article 8 - Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

- le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données

personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée.

Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, Nature Yoga Méditation peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;

- le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par Nature Yoga Méditation sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations

- le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;

- le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à Nature Yoga Méditation de limiter le traitement des limitation données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

- le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

- le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que Nature Yoga Méditation leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l'adresse suivante

- 184 rue de Chevreul 59000 LILLE

- Ou par email, à l'adresse contact@celineyoga.fr

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

De plus, et depuis la loi n 20161321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème


Article 9 - Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement souris. La base légale des traitements est l'exécution du contrat entre l'utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

- accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur

- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme

- mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs

- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur

- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur

- prévention et détection des fraudes, malwares (malice softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité : gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs

- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur


Article 10 - Politique de conservation des données

Nature Yoga Méditation conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations nécessaire, même après que vous avez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin pour vous fournir nos services.


Article 11 - Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l'Union européenne, dans les cas suivants :

- si la loi l'exige, Nature Yoga Méditation peut effectuer la transmission de données et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.


Article 12 - Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de Nature Yoga Méditation. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@celineyoga.fr

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.


Article 13 - Cookies

Nous n'utilisons pas de cookies de suivi sur ce site.

Nouveaux développements et cookies non prévus

Sur certaines de nos pages, nous pouvons utiliser du contenu qui est hébergé sur d'autres sites et qui est rendu accessible sur notre site internet au moyen de certains codes (contenu intégré). Ces codes utilisent souvent des cookies. Nous n'avons cependant aucun contrôle sur ce que ces tiers font de leurs cookies.

Il est également possible que, par l'intermédiaire de notre site internet, des cookies soient placés par d'autres personnes. Vous avez trouvé sur notre site internet des cookies que nous n'avons pas identifiés ? Veuillez nous le faire savoir par mail. Vous pouvez également contacter directement le tiers et lui demander quels cookies il place, quelle en est la raison, quelle est la durée de vie du cookie et quelles sont les mesures pour protéger votre vie privée.

Si vous avez des questions et/ou des commentaires, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : contact@celineyoga.fr


Article 14 - Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.


Article 15 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.


Article 16 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@celineyoga.fr


-oOo-


Conditions générales d’utilisation et utilisation du site celineyoga.fr


Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre : 

- le gérant du site internet, ci-après désigné l’Éditeur, 

- toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé l’Utilisateur 

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site celineyoga.fr et des services proposés par l’entreprise Nature Yoga Méditation.

Le site Internet https://www.celineyoga.fr est un service de 

- L’auto entreprise Céline REYNAUD

- située 184 rue Chevreul 59000 LILLE

- adresse URL du site : https://celineyoga.fr

- e-mail: contact@celineyoga.fr

- numéro de téléphone : 06 45 51 67 29

- N° SIREN: 890789084

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions, 


Article 1 - Inscription

Le client reçoit et complète un formulaire d’inscription avant toute 1ère activité avec Nature Yoga Méditation. Le client garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères. Il s’engage à signaler tout changement et à effectuer les mises à jour nécessaires auprès de Nature Yoga Méditation. 

Le client reconnaît avoir pris connaissance de l’intégralité des présentes et notamment du fait qu’il reconnaît décharger Nature Yoga Méditation de toute responsabilité concernant la pratique notamment du yoga, yoga-thérapie, relaxation, méditation, danse intuitive, art thérapie, massage, coaching. Il renonce à faire valoir toute revendication, de quelque nature qu’elle soit, auprès de Nature Yoga Méditation et de ses membres. Ceci concerne en particulier les cas d’accident, blessure, vol, dégâts sur les biens personnels ou autres se produisant lors de la participation notamment à l’activité du yoga, yoga-thérapie, relaxation, méditation, danse intuitive, art-thérapie, massage, coaching (en cours, séances, ateliers ou stages).

Le client est informé qu’il lui appartient de souscrire personnellement une assurance accident et se porte garant financier en cas de dégradation volontaire qu’il pourrait occasionner durant l’une des prestations proposée par Nature Yoga Méditation.

Il reconnaît également avoir une parfaite connaissance des exercices physiques pratiqués dans le cadre des sessions auxquelles il s’est inscrites auprès de Nature Yoga Méditation et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent la pratique des ces activités. Le Client décharge Nature Yoga Méditation, ses dirigeants et ses membres de toutes réclamations et actions judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. Le Client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à 

Nature Yoga Méditation

184 rue Chevreul 59000 LILLE

SIREN 890789034

l’activité exercée avec Nature Yoga Méditation. En tout état de cause, le Client s’engage à renseigner Céline Reynaud, dirigeante de Nature Yoga Méditation, sur ses antécédents médicaux et à remettre un certificat médical de moins de trois mois lorsqu’il est demandé.

Si le certificat médical indique que le Client n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, Nature Yoga Méditation est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec le Client concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.

En cas de client mineur ou faisant l’objet d’un régime de protection juridique, l’achat des crédits et la réservation de sessions est soumise à autorisation du responsable légal ou du mandataire judiciaire. L’autorisation devra être remise à Céline Reynaud, dirigeante de Nature Yoga Méditation avant tout début de session.


Article 2 - Prestations et conditions d’annulation

Les prestations proposées par Nature Yoga Méditation sont présentées sur le site internet www.celineyoga.fr

Elles comprennent notamment: Yoga ; Yoga thérapie ; Relaxation, méditation ; Coaching et accompagnement de la personne ; Massages bien-être. Cours, ateliers, stages. En individuel, duo, ou collectif comme indiqué sur le site www.celineyoga.fr.

Ces prestations sont proposées à l’unité ou sous forme de crédits. Les crédits ont une durée de validité de 3, 6 ou 12 mois à compter du jour de leur achat. Ils sont cessibles dans le respect de la durée de validité.

Le matériel nécessaire est mis à disposition par Nature Yoga Méditation. Il est demandé aux pratiquants d’arriver avant le début de chaque séance/cours/atelier afin de démarrer la séance/cours/atelier à l’heure indiquée sur le planning.

Toute annulation doit être être effectuée 24 heures avant l’heure du cours/séance/atelier réservée, par mail à contact@celineyoga.fr ou par sms au: 06.45.51.67.29.

Si l’annulation est effectuée au-delà de ce délai, le cours sera considéré comme dû et sera décompté des cartes prépayées.


Article 3 - Évolution et durée des CGUV

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service. 

Le site celineyoga.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.


Article 4 - Accès au site

Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site celineyoga.fr. Les frais supportés par l’utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur. 

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.


Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site utilisée est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte. 

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur : 

- du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet 

- du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales 

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait. 

Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site par l’Utilisateur, il pourra retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure. 


Article 6 - Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc. sont soumis à des droits d’auteur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu’ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de celineyoga.fr seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande. 

Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d’une autorisation expresse et préalable donnée par l’Éditeur. 


Article 7 - Liens hypertextes

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante: celineyoga.fr

L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur. 

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur. 

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu


Article 8 - Cookies

Le site celineyoga.fr peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. 


Article 9 - Loi applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application du droit français. Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.


Nature Yoga Méditation - 184, rue Chevreul - 59000 Lille - 06 45 51 67 29 - contact@celineyoga.fr